La comptabilité carbone est devenue l’outil de pilotage incontournable de la transition bas carbone des organisations. Elle est essentielle pour mener à bien un plan de transition robuste et cohérent avec un monde bas carbone. Les collectivités et les territoires doivent s’emparer de cet enjeu et mesurer de manière exhaustive leur empreinte carbone.

Le respect des objectifs nationaux et notamment celui de l’atteinte de la neutralité carbone à l’échelle nationale à l’horizon 2050 impose une action forte individuelle et collective, en mobilisant l’ensemble des leviers à disposition : sobriété, efficacité, substitution. On estime que pour réduire l’empreinte carbone des français, les entreprises, les collectivités et l’État doivent se transformer en profondeur, représentant 75% de l’effort à réaliser.

A l’échelle des collectivités, on distingue 2 périmètres de comptabilité, celui de l’entité administrative, le BEGES ‘patrimoine et compétences’ (qui évalue les émissions de GES du fonctionnement propre de la collectivité) et celui du ‘territoire’, à travers le PCAET (qui évalue les émissions de GES directes du territoire, sans comptabilité des biens importés ou exportés).

En se contentant du PCAET, trop peu de collectivités disposent donc aujourd’hui d’un inventaire complet (approche “empreinte carbone”) leur permettant de s’engager dans un plan de transition ambitieux et réaliste.

Le taux de conformité à la réglementation BEGES des collectivités est alarmant : parmi les collectivités “obligées” de réaliser un BEGES “patrimoine et services”, seules 18% l’ont effectivement réalisé ou mis à jour à temps. 

Les postes d’émissions indirectes (alimentation, transport, déchets, etc.) sont pourtant mobilisateurs à l’échelle des territoires et de nombreuses actions sont mises en place et pourraient être dupliquées ou amplifiées. Mieux comptabiliser leur impact est dès lors nécessaire pour évaluer l’efficacité des politiques publiques.

Par ailleurs, les évolutions régulières des outils, des connaissances et de la réglementation rendent difficiles le suivi dans le temps et l’évaluation des pratiques, compliquant de fait la définition et la mise à jour d’une vraie stratégie bas carbone.

En tant qu’organisation, quelles sont les solutions à ma disposition pour mieux comptabiliser mon impact carbone ? Comment prendre en compte le résultat de cet inventaire dans mon programme d’actions, dans la gestion de mon budget ? Comment me situer par rapport à des normes, des objectifs, des territoires de référence ?

Que ce soit à l’échelle du territoire ou de l’action, quelles sont les solutions à disposition des collectivités pour mieux mesurer l’efficacité de leur mesure ? Comment savoir si mon action ou ma stratégie en tant que territoire contribue effectivement au respect des objectifs aux échelles nationales ou régionales ?

Comment évaluer et mettre en regard mes actions selon l’ensemble des composantes environnementales à prendre en compte (carbone, biodiversité, qualité de l’air, etc.) ? L’impact carbone de mes actions est-il “le” critère prioritaire pour toutes mes actions ?

Face à l’urgence climatique, et dans un contexte de crise énergétique, la question climatique est nécessairement au cœur des politiques publiques portées par les collectivités territoriales. L’enjeu est de taille pour rendre les territoires résilients, et engager des transformations profondes et efficaces rapidement.

Plusieurs clés ou facteurs de réussite sont souvent citées, dont notamment la transversalité et l’accompagnement au changement. Nous proposons de cibler ces deux éléments.

En effet, si la transversalité est une des clés de réponse, sa mise en œuvre reste difficile. Dans son organisation, comment la collectivité peut-elle transcrire une réelle transversalité du sujet climat ?

La problématique se pose à divers niveaux : dans son action au quotidien (gestion du bâti, espaces verts, voiries…), dans le projet de territoire, dans toutes les politiques publiques (urbanisme, habitat, mobilité mais aussi la culture, l’éducation, etc.), ainsi que dans la définition et la gestion du budget, les subventions données, ou encore les grands projets d’investissements.

Comment adapter l’organisation de la collectivité pour que l’ensemble de ses politiques publiques soient compatibles avec les objectifs climat d’atténuation et d’adaptation ? Quels outils d’analyse des politiques publiques ? Quels modes d’organisations ? Quels bénéfices en retirer en matière de cohérence des politiques publiques (échelles administratives, collectivités limitrophes, etc.) ?

Cette transversalité ne saurait se décliner sans une mobilisation de l’ensemble des parties prenantes, en interne comme à l’externe à la collectivité (au sein et à l’extérieur du territoire). Aussi, les méthodes et outils de mobilisation, et d’accompagnement au changement apparaissent-ils comme des sujets phares à explorer.

Au-delà de la première porte d’entrée que sont les impacts climatiques liés à leurs compétences, les collectivités ont aussi un rôle central auprès des acteurs du territoire, à double sens : les acteurs du territoire structurent celui-ci et sont bénéficiaires directs des politiques publiques, et les collectivités ont également une influence sur ces acteurs par les infrastructures et les accompagnements qu’elles développent. La vision territoriale et l’intégration des parties prenantes dans l’élaboration de politiques publiques deviennent désormais indispensables.

Comment intégrer les problématiques et les ambitions climatiques des collectivités dans les actions impliquant leurs parties prenantes : associations, entreprises, monde agricole, syndicats, autres collectivités, partenaires institutionnels… ?

Quels outils et méthodes pour intégrer ces enjeux au cœur du dialogue entre les collectivités et leurs partenaires, les acteurs économiques, la société civile et ses administrés ?

Enfin, comment mettre en place les conditions d’un changement profond de nos modes de vie, d’usages, de nos décisions d’aménagement, de nos choix économiques ? Quels peuvent être les rôles de la collectivité, quels sont les outils et méthodes à leur disposition ? Quels sont les retours d’expérience d’autres collectivités ?

Le projet de loi de finances 2023 prévoit d’allouer 60 Md aux ministères de la transition écologique, de la cohésion des territoires, et de la transition énergétique.

Une question se pose autour de la mobilisation de ces aides par les collectivités. En effet, les collectivités ont besoin de recourir à de l’ingénierie financière pour accéder aux différentes sources de financement. L’identification des aides publiques, des différents guichets, français et européens, la connaissance des financements privés, des dispositifs de marché (type CEE), et enfin et surtout le montage des dossiers nécessitent du temps et une bonne maîtrise des mécanismes.

Comment intégrer la recherche de nouvelles modalités de financement ? Comment avoir accès à de l’ingénierie financière, notamment pour les collectivités de taille plus modeste ?

Une autre question se pose : quels montages de projets juridiques et financiers sont les plus adaptés aux actions portées par le territoire ? Le développement des énergies renouvelables, la rénovation énergétique massive des logements, la rénovation énergétique des patrimoines des collectivités, la mise en œuvre de nouvelles solutions de mobilité, la mise en place de mesures d’adaptation au changement climatique sont autant de sujets phares qui nécessitent le déploiement de formes juridiques adaptées, la création de modèles associant une gouvernance et des financements publics, privés, citoyens. La pérennité de ces modèles, la sécurisation des financements, leur efficacité en termes d’impacts climats mais également socio-économiques sont des critères clés pour le choix de ces montages juridiques et financiers.

Là encore, les collectivités ont besoin d’ingénierie spécifique : comment peuvent-elles monter en compétence sur ces sujets et s’outiller pour mettre en œuvre leurs projets au regard de leur contexte ?

Le partage de retours d’expérience sur des territoires apporterait des exemples concrets aux collectivités et leurs partenaires de solutions qui ont fait leur preuve, y compris des solutions innovantes (gouvernance, sources de financement, fiscalité, valorisation des recettes, dimension participative…).

Enfin, un dernier sujet d’interrogation se pose sur: comment faire émerger et structurer des filières économiques au service de la transition écologique ? Comment stimuler l’émergence de projets privés concourant à la transition écologique, que ce soit dans une optique participative (investissement citoyen ou économique) ou dans une optique de développement économique ?