La comptabilité carbone est devenue l’outil de pilotage incontournable de la transition bas carbone des organisations. Elle est essentielle pour élaborer et mettre en œuvre un plan de transition robuste et cohérent avec un monde bas carbone. Les collectivités et les territoires doivent s’emparer de cet enjeu et mesurer de manière exhaustive, avant et après mise en œuvre d’un plan d’action, leurs émissions de GES.

Il est important de distinguer pour une collectivité l’impact de son activité et celui des activités de son territoire.

A l’échelle de son patrimoine et de ses compétences, plusieurs ressources existent. Le Bilan Carbone® et la méthode réglementaire pour la réalisation des bilans d’émissions de GES (BEGES-r), sont les deux principales démarches permettant aux collectivités de mesurer de manière volontaire ou obligatoire leurs émissions de GES et de définir un plan de transition pour réduire leurs émissions. Les collectivités de plus de 50 000 habitants ont en effet l’obligation de réaliser un bilan GES réglementaire tous les 3 ans, avec désormais l’obligation d’inclure également dans le bilan les émissions indirectes significatives (scope 3). Le BEGES-r doit également contenir un plan de transition détaillant les objectifs, moyens et actions envisagés pour réduire les émissions de gaz à effet de serre du territoire concerné. 

A l’échelle de leur territoire, les EPCI de plus de 20 000 habitants ont pour obligation de réaliser un inventaire de leurs émissions de GES. Si cette obligation a permis aux territoires engagés dans une démarche de planification air-énergie-climat (PCAET) de leur fournir un inventaire et d’enclencher une véritable transformation via un plan de transition, elle n’est pas suffisante. A cet indicateur, il est essentiel pour les collectivités et les territoires de s’emparer de leur empreinte, et ainsi d’estimer leurs émissions également en approche consommation.

Il est important de rappeler que le taux de conformité à la réglementation BEGES des collectivités est faible. En 2021, 531 collectivités territoriales étaient concernées par l’obligation et seules 18% d’entre elles étaient conformes.

Les postes d’émissions indirectes (alimentation, transport, déchets, etc.) sont pourtant mobilisateurs à l’échelle des territoires et de nombreuses actions sont mises en place et pourraient être dupliquées ou amplifiées. Mieux comptabiliser leur impact est dès lors nécessaire pour évaluer l’efficacité des politiques publiques.

Par ailleurs, les évolutions régulières des outils, des connaissances et de la réglementation rendent difficiles le suivi dans le temps et l’évaluation des pratiques, compliquant de fait la définition et la mise à jour d’une vraie stratégie bas carbone. 

En tant qu’organisation, quelles sont les solutions à ma disposition pour mieux comptabiliser mon impact carbone ? Comment prendre en compte le résultat de cet inventaire dans mon programme d’actions, dans la gestion de mon budget ? Comment me situer par rapport à des normes, des objectifs, des territoires de référence ?

Que ce soit à l’échelle du territoire ou de l’action, quelles sont les solutions à disposition des collectivités pour mieux mesurer l’efficacité de leur mesure ? Comment savoir si mon action ou ma stratégie en tant que territoire contribue effectivement au respect des objectifs aux échelles nationales ou régionales ?

Comment évaluer et mettre en regard mes actions selon l’ensemble des composantes environnementales à prendre en compte (carbone, biodiversité, qualité de l’air, etc.) ? L’impact carbone de mes actions est-il “le” critère prioritaire pour toutes mes actions ?

Face à l’urgence climatique, et dans un contexte énergétique fluctuant et incertain, la question climatique devrait être au cœur des politiques publiques portées par les collectivités territoriales. L’enjeu est de taille pour rendre les territoires résilients, et engager des transformations profondes et efficaces, rapidement et durablement.

La problématique se pose à divers niveaux : dans son action au quotidien (gestion du bâti, espaces verts, voiries…), dans le projet de territoire, dans toutes les politiques publiques (urbanisme, habitat, mobilité mais aussi la culture, l’éducation, etc.), ainsi que dans la définition et la gestion du budget, les subventions données, ou encore les grands projets d’investissements.

Au-delà de la première porte d’entrée que sont les impacts climatiques liés à leurs compétences, les collectivités ont aussi un rôle central auprès des acteurs du territoire, à double sens : les acteurs du territoire structurent celui-ci et sont bénéficiaires directs des politiques publiques, et les collectivités ont également une influence sur ces acteurs par les infrastructures et les accompagnements qu’elles développent. La vision territoriale et l’intégration des parties prenantes dans l’élaboration de politiques publiques deviennent désormais indispensables.

Plusieurs facteurs clés pour la réussite de ces politiques sont souvent cités, dont notamment la transversalité et l’accompagnement au changement. Nous proposons de cibler ces deux éléments.

En effet, si la transversalité est une des clés de réponse, sa mise en œuvre nécessite un engagement fort et une implication à tous les niveaux, en se posant les questions suivantes : dans son organisation, comment la collectivité peut-elle transcrire une réelle transversalité du sujet climat ?

Comment adapter l’organisation de la collectivité pour que l’ensemble de ses politiques publiques soient compatibles avec les objectifs d’atténuation et d’adaptation, et selon quels modes ? Quels outils d’analyse des politiques publiques ? Quels bénéfices en retirer en matière de cohérence des politiques publiques (échelles administratives, collectivités limitrophes, etc.) ?

D’autre part, une mobilisation de l’ensemble des parties prenantes, en interne comme à l’externe à la collectivité (au sein et à l’extérieur du territoire) est indispensable. Aussi, les méthodes et outils de mobilisation et d’accompagnement au changement deviennent des sujets phares à explorer.

Comment intégrer les problématiques et les ambitions climatiques des collectivités dans les actions impliquant les autres parties prenantes : associations, entreprises, monde agricole, syndicats, autres collectivités, partenaires institutionnels… ? Quels outils et méthodes pour intégrer ces enjeux au cœur du dialogue entre les collectivités et leurs partenaires, les acteurs économiques, la société civile et les administrés ?

Enfin, quel peut être le rôle des collectivités pour mettre en place les conditions d’un changement profond de nos modes de vie, d’usages, de nos décisions d’aménagement, de nos choix économiques ? Quels sont les outils et méthodes à leur disposition ? Quels retours d’expérience d’autres collectivités ?

Les effets du réchauffement – sécheresses, inondations, tempêtes, canicules, feux de forêts… se manifestent déjà dans certains territoires et les collectivités sont en première ligne et doivent en gérer les conséquences socio-économiques. Encore aujourd’hui, une majorité d’investissements publics sont conduits avec l’hypothèse implicite d’une stabilité du climat alors que le dérèglement climatique peut avoir des conséquences lourdes, par exemple pour la continuité des services publics ou la pérennité d’infrastructures. Ce sont autant de dépenses potentiellement inefficaces puisqu’elles entraîneront des coûts plus importants plus tard. 

Une grande partie de l’adaptation des territoires reposera sur les collectivités. Elles peuvent – et doivent – dès maintenant mettre en place de nombreuses actions sans regret et mobiliser des moyens humains et financiers pour engager une politique d’adaptation ambitieuse de leur territoire. 

En agissant sur leur patrimoine et par l’exercice de leurs compétences, les collectivités jouent un rôle crucial pour anticiper ces impacts et limiter leurs conséquences économiques, environnementales et sociales. Si certaines actions d’adaptation sont très visibles et commencent à largement se diffuser (exemple – végétalisation), d’autres leviers, moins connus mais possiblement très structurants sont à la main des élus locaux. La problématique se pose en effet à divers niveaux : dans son action au quotidien (gestion du bâti, espaces verts, voiries…), dans le projet de territoire, dans toutes les politiques publiques (urbanisme, habitat, mobilité mais aussi la culture, l’éducation, etc.), ainsi que dans la définition et la gestion du budget, les subventions données, ou encore les grands projets d’investissements. 

Par ailleurs, au-delà de leur rôle direct lié à leurs compétences, les collectivités ont un rôle central auprès des acteurs du territoire.

Aujourd’hui, malgré l’urgence de réinventer les territoires et de repenser l’économie, la dimension adaptative reste sous-investie. Des solutions existent, mais cette transformation nécessite une mobilisation collective et un engagement marqué.

Comment mettre en œuvre concrètement cet accompagnement ?

Quels outils et méthodes pour intégrer ces enjeux au cœur du dialogue entre les collectivités et leurs partenaires, les acteurs économiques, la société civile et ses administrés ? 

Enfin, comment mettre en place les conditions d’un changement profond de nos modes de vie, d’usages, de nos décisions d’aménagement, de nos choix économiques? Quels peuvent être les rôles de la collectivité ? Quels sont les outils et méthodes à leur disposition ? Quels sont les retours d’expérience ?